Conditions générales de vente
Conditions de vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre
D’une part,
La société ARCHIBALD SAS, au capital de 2.500 euros, inscrite au RCS de
NANTERRE sous le numéro B 913 351 821et dont le n° de TVA
intracommunautaire est FR57 913 352 821 située 14, rue Beffroy 92200
NEUILLY sur SEINE.
Ci-après dénommée "ARCHIBALD".
Et les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet
«Archibald-Paris.com» accessible à l’adresse : http://www.archibald-
paris.com
Ci-après dénommés " le Client ".
Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés
sur le site Internet de la société ARCHIBALD.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies
par le présent contrat.
ARCHIBALD se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout
moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué
à chaque commande les conditions en vigueur au jour de celle-ci.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme être
régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et
ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.
Le Client doit être :
- soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine
capacité juridique de contracter
- soit une personne physique âgée de moins de 18 ans émancipée
2. Objet
Les présentes conditions visent à définir l’ensemble des modalités de
vente, notamment la commande, le paiement et la livraison entre
ARCHIBALD et le Client.
Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des
parties.
3. Commande
Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site Internet
archibald-paris.com doit se conformer au processus suivant :
Il sélectionne le ou les produits qu’il désire acquérir en ajoutant le produit
au panier.
Après avoir vérifié sa sélection (taille, couleur, prix...), et indiqué son
éventuel code de réduction dans le champ prévu à cet effet sur la page
Panier, il valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur
Continuer.
Le Client doit ensuite :
- S’il est déjà Client d’ARCHIBALD renseigner le formulaire en y indiquant
uniquement son adresse email et son mot de passe communiqués lors de
sa première commande
- S’il est nouveau Client d’ARCHIBALD: renseigner le formulaire en y
indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email, mot de passe...
Le Client est libre de modifier à tout moment ses informations
personnelles dans « Mon Compte ».
Le Client choisit son transporteur parmi la liste qui lui est proposée.
Le Client choisit enfin son mode de paiement parmi la liste qui lui est
proposée. Il accède ensuite à une page de paiement et remplit le
formulaire de paiement sécurisé de stripe, pour finaliser sa commande.
Lorsque la commande est finalisée, ARCHIBALD confirme la commande au
Client en lui adressant un email récapitulatif.
ARCHIBALD se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le
Client et la banque « stripe ».
ARCHIBALD se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client
avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande antérieure
aurait déjà été constaté et non résolu.
Toute commande passée sur le site www.archibald-paris.com vaut
acceptation des présentes conditions, prix et description de produits.
ARCHIBALD s’engage à honorer toute commande passée sur la boutique
en ligne. Dans le cas d’un ou plusieurs articles indisponibles dans la
commande, ARCHIBALD s’engage à prévenir au plus vite Le Client et, si le
montant total de la commande a été débité, à rembourser Le Client du
montant des articles manquants soit en créditant le compte du Client d’un
avoir à valoir sur sa prochaine commande soit, si Le Client en fait la
demande, en recréditant son compte bancaire de ce montant.
4. Prix
Le prix des produits est affiché en euros TTC. La TVA est incluse dans le
prix total facturé au taux en vigueur en France pour les produits
concernés.
ARCHIBALD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans
préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au
moment de la validation de la commande par Le Client.
5. Catalogue Produits
ARCHIBALD garantit l’authenticité des produits qu’elle propose à la vente.
ARCHIBALD s’engage à prévenir par courriel ou par téléphone tout client
qui aurait passé commande d’un produit indisponible.
Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus
grande précision possible. Dans un souci permanent d’amélioration de la
description de l’offre, ARCHIBALD peut être amené à modifier ou ajouter
des caractéristiques aux descriptions des produits.
Si Le Client constate une quelconque anomalie sur les fiches produit, il est
invité par ARCHIBALD à lui en faire part afin que celle-ci soit corrigée au
plus vite.
6. Paiement
Une fois le panier validé et le mode de livraison choisi, ARCHIBALD
propose au Client un moyen de paiement 100% sécurisés par carte
bancaire ou applePay.
Le Client peut payer via le système de paiement en ligne 100% sécurisé
partenaire d’ARCHIBALD, Stripe. En choisissant cette
méthode de paiement, Le Client est redirigé vers le système de paiement
en ligne de la banque. Il paie avec sa carte de paiement (Carte Bancaire,
Mastercard, Visa). Les données de la carte bancaire sont cryptées via un
protocole de sécurisation SSL et ARCHIBALD n’y a pas accès.
Les produits demeurent la propriété d’ARCHIBALD jusqu'au complet
encaissement de la commande.
7. Livraison
Chaque colis possède un code barre qui est à la disposition du Client. A
l’expédition de la commande ce numéro est envoyé par courriel au Client
pour lui permettre de suivre l’envoi de celui-ci sur les sites des
prestataires transporteurs concernés.
Le colis est livré par La Poste à l’adresse de livraison définie par Le Client.
Ce mode de livraison est valable pour le monde entier.
Le délai de livraison est de 48 à 72h sauf en cas de force majeure à partir
de la date d’expédition. Délai généralement constaté.
ARCHIBALD offre les frais de port en France métropolitaine et pays limitrophes (Suisse, Belgique, Allemagne...)
8. Rétractation / Retour / Échange / Remboursement
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un droit de
rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à
l’exception des frais de retour. Ce droit ne s’applique pas pour les
commandes de produits personnalisés conformément aux dispositions de
l’article L.121-21-8 du Code de la consommation.
Le Client peut retourner, à ses frais, à ARCHIBALD, les produits reçus dans
les quatorze jours suivant la date de réception (le cachet de la poste
faisant foi).
Il pourra alors être intégralement remboursé du montant des articles
expédiés ou bénéficiera d’un avoir (valable un an) utilisable lors de sa
prochaine commande sur le site Internet dans la limite des stocks
disponibles. En cas de réception d'un article endommagé ou non
conforme, le client doit impérativement le signaler au service client dans
un délai de 3 jours à compter de la date de réception du colis.
expédiés ou bénéficiera d’un avoir (valable un an) utilisable lors de sa
prochaine commande sur le site Internet dans la limite des stocks
disponibles. En cas de réception d'un article endommagé ou non
conforme, le client doit impérativement le signaler au service client dans
un délai de 3 jours à compter de la date de réception du colis.
Adresse de retour des produits :
ARCHIBALD chez SupplyWeb – ZA Le grand champs – 14180 Démouville -
France
Le retour des produits doit impérativement être accompagné du bon de
livraison.
Si le client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en
s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel
envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes
dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.
Si le client demande le remboursement de sa commande, ARCHIBALD
remboursera le client du montant total de sa commande en déduisant les
frais d'envoi du colis initial.
9. Données nominatives et protection de la vie privée
ARCHIBALD se réserve le droit de collecter des données sur Le Client,
notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en
vigueur. Le Client est informé que ce traitement informatisé de données a
fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et
Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression des données le concernant enregistrées par ARCHIBALD.
Le Client peut à tout moment contacter ARCHIBALD et s’opposer à
l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par
ARCHIBALD.
S’il a validé l'option "Recevoir les offres des partenaires", Le Client pourra
être amené à recevoir des offres de nos partenaires. Il dispose bien sûr
d'un droit de modification dans son compte client, et d'un droit de
désinscription via notre formulaire de désabonnement dans chacune de
nos newsletters.
10. Services
Le service Commercial est à la disposition du Client du lundi au vendredi
par mail à contact@archibald-paris.com
11. Responsabilité / Litige
La société ARCHIBALD est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du
Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la
fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion
extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la
responsabilité de ARCHIBALD.
extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la
responsabilité de ARCHIBALD.
ARCHIBALD ne saurait être tenue pour responsable dans un éventuel
dysfonctionnement des services postaux ou autres services prestataires
de livraison.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations, données par
lui-même lors de la commande, relatives à son adresse de livraison, de
facturation, son email, son numéro de téléphone. ARCHIBALD ne saurait
être tenue pour responsable des conséquences d’une éventuelle erreur
dans ces informations. Tous les frais inhérents à ces conséquences
seraient à la charge du Client.
Les photographies et illustrations descriptives des produits affichées sur le
site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc
engager la responsabilité de ARCHIBALD.
En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne
pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le
remboursement de sa commande.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et
descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de ARCHIBALD.
La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou
l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments
du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à
l’autorisation expresse et préalable de ARCHIBALD titulaire de l’ensemble
des droits de propriété intellectuelle.
